POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent document a pour objet de détailler et d’expliquer la manière dont TEMVER DISTRIBUTION collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous visitez le site Internet www.ruralmaster.fr (ci-après le « Site »), lorsque vous créez un compte ou dans le cadre de l’exécution de ses prestations par TEMVER DISTRIBUTION.
La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.
En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de sa date de publication. Si elle comporte des modifications importantes, nous vous en informerons par tous moyens.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par la société CPFM (RURAL MASTER), société à responsabilité limitée au capital de 70 500,00 euros, dont le siège social est 1950 avenue de l'Europe - 82000 Montauban, enregistrée au RCS de Montauban sous le numéro 353 265 069, dont le numéro de téléphone est le 05 63 22 50 32, en qualité de responsable du traitement.
Dès lors que vous renseignez vos données à caractère personnel, vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, qui est également nécessaire pour l’exécution de ses prestations par TEMVER DISTRIBUTION. Ce traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale (contrat de vente, livraison, garantie…).
Nous mettons en place des mesures de technique et organisationnelle appropriées pour traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.
I. Données personnelles collectées
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts, incidents de livraisons, réclamations.
Le Site utilise des plugins (boutons) permettant le partage via des emails ou des réseaux sociaux. L’utilisation de ces boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées sur le Site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site.
Le site utilise des lecteurs vidéo (Youtube) pour diffuser des vidéos de présentations, de démonstrations ou d’offres de produits. Les données pouvant être collectées par le lecteur vidéo sont régies par les conditions d’utilisation du lecteur vidéo (Youtube) sans intervention de TEMVER DISTRIBUTION. Si vous ne souhaitez pas que le lecteur vidéo collecte des données concernant votre navigation sur le Site, vous ne devez pas cliquer sur le bouton de lecture des vidéos.
II. Finalités du traitement
Les informations et les données personnelles saisies sur le Site, recueillies par TEMVER DISTRIBUTION, ne pourront être communiquées qu'aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins de :
- création d’un compte sur le Site, inscription à la newsletter ;
- gestion des commandes sur le Site ;
- réponses aux demandes de renseignement des utilisateurs ;
- élaborer des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements ;
- réaliser des actions de prospection et de promotion ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN) ;
- exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
- vous permettre d’exercer vos droits.
III. Destinataires des données collectées
Seule la société TEMVER DISTRIBUTION, ses magasins adhérents et les entreprises extérieures liées contractuellement à TEMVER DISTRIBUTION pour le traitement de la commande du client, ont accès aux informations communiquées.
TEMVER DISTRIBUTION s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sans leur consentement préalable.
Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, exercice du droit de la défense).
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie des actifs de TEMVER DISTRIBUTION serait vendue ou cédée à un tiers, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, TEMVER DISTRBIUTION se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
IV. Conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la règlementation applicable.
Les données collectées à des fins de prospection, avec votre accord, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
TEMVER DISTRIBUTION prendra toutes les précautions pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
V. Droits attachés aux données à caractère personnel
Conformément aux dispositions légales prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- exercer son droit d'accès, pour connaître ses données personnelles détenues par TEMVER DISTRIBUTION ;
- demander la mise à jour de ses données ;
- demander la portabilité ;
- demander la suppression de ses données (le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice) ;
- demander la limitation du traitement de ses données ;
- s'opposer ou retirer son consentement à l'utilisation par nos services de ses données ;
- définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès ;
- s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Vous disposez du droit de vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’accès au Site ou l’exécution des contrats en cours.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : RURAL MASTER, 1950 avenue de l'Europe, Z.I. ALBASUD, 82005 MONTAUBAN CEDEX, ou un email à l’adresse : rgpd@ruralmaster.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
VI. Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces cookies émis par TEMVER DISTRIBUTION ou par des partenaires tiers ont pour but de collecter et de stocker temporairement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site afin de suivre le volume, le type, la configuration du trafic utilisant le Site, pour contribuer de manière générale, à l’amélioration du service que nous offrons.
Les cookies ou tout autre élément identifiant l’utilisateur et permettant sa traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
L’utilisateur peut accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.
Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.
La configuration est généralement décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous permet de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’utilisateur au Site.